Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LIBERTIS
Numéro de dépôt :
95563660
Date de dépôt :
15/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LIBERTIS
Déposée le 15 mars 1995 par la société Pascal TEXIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBERTIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pascal TEXIER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 septembre 2002 - Rejet total n°355083 - Publication au BOPI 2002-09-24
Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17